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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLAS-ECO
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PLAS ECO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PLAS ECO
PLAS-ECO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4361817
Date de dépôt :
16/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/05/2027

Présentation de la marque PLAS ECO

Déposée par voie électronique le 16 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLAS-ECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLAS ECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PLAS-ECO domicilié(e) 13/15 rue du Bel Air - 14790 - Verson - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 704 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme. Julie Desrois domicilié(e) 16/20 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - Colombes cedex - France.

La marque PLAS ECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361817.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 20 28 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAS ECO arrivera à expiration en date du 16 mai 2027.

PLAS-ECO a également déposé les autres marques suivantes : Impakt , SANI CANIN , PLAS eco , Pigmentek , POLYTEK


PLAS-ECO, Société par actions simplifiée - 13/15 rue du Bel Air - 14790 - Verson - France - SIREN 403704067


Cabinet Chaillot, Mme. Julie Desrois - 16/20 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - Colombes cedex - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Clôtures ; barrières ; portails ; pergolas ; auvents [structures] ; marquises [constructions] ; rambardes ; gardes corps ; clôtures ; abris ; abris pour voitures ; abris de jardin ; grilles d'arbres ; bornes routières [fixes, non métalliques, non lumineuses et non mécaniques] ; enseignes, panneaux d'information et panneaux publicitaires ; arrêts de bus [panneaux ou structures] ; bordures paysagères ; brises-soleil d'extérieur ; stores d'extérieur non en matières textiles ; volets ; tonnelles [constructions] ; dalles ; bardage ; cloisons ; panneaux de revêtement ; ponts [structures] ; coffres [meubles] ; tous ces produits étant non métalliques ;

Mobilier de jardin ; cloisons [mobilier] ; mobilier de maison ; bancs ; banquettes ; tables de pique nique ; tables ; jardinières non métalliques ; cache-conteneur non métallique ; corbeille non métallique ; bac à compost non métallique ; panneaux d'affichage ni lumineux, ni mécaniques ; casiers ; chariots [mobilier] ;

Murs d'escalade artificiels ; bacs à sable [articles de sport] ; tables pour tennis de table ; toboggan [jeu] ; manèges [jeux] ; installations pour terrains de jeux ;

Installation de mobilier urbain ; services de construction ; construction de terrasses ; conseils en construction ; services de réparation de mobilier urbain ;

Services de conception de mobilier urbain, notamment en plastique recyclé ; recherche et développement de produits, notamment de mobilier urbain en plastique recyclé.